Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

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Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par valinco le Ven 8 Jan - 17:29

Depuis un peu avant Noël, les tireurs résidant dans le Haut-Rhin et les présidents des clubs de tir de ce département ont reçu des courriers de leur sous-préfecture ou de la préfecture leur demandant de fournir de nombreux renseignements visant à les mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la réglementation.
Ces courriers ne reposent sur aucune disposition réglementaire et sont parfaitement abusifs, tout en étant très pressants, voire oppressants, de façon à mettre les destinataires en situation de stress.

L’UNPACT a immédiatement réagi en signalant dès le 25 décembre ces pratiques abusives à la DLPAJ qui n’a pas bougé ni répondu depuis.
Nous avons ensuite contribué à la rédaction des courriers de réponse que la LRTA a diffusés aux licenciés et aux clubs, tout en préparant, avec l’aide de notre avocat spécialisé en droit administratif, des recours hiérarchiques auprès du ministère de l’Intérieur pour quelques tireurs et clubs qui se sont portés immédiatement volontaires pour déposer ces recours.

Nous avons enfin envoyé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur que vous lirez ci-dessous.
Ces attaques injustifiées et abusives à l’égard de tireurs parfaitement en règle et respectueux de la réglementation sont proprement inadmissibles de la part des serviteurs de l’Etat qui ne s’honorent pas avec de telles pratiques qui ne trouvent même pas de justification dans l’état d’urgence.
Nous ne pouvons maintenant qu’espérer que les autres associations et organisations pousseront dans le même sens que nous, même à retard, afin que les tireurs et les clubs du Haut-Rhin puissent retrouver la sérénité que leur comportement exemplaire mérite.

Si vous n’avez pas encore répondu au courrier de votre sous-préfecture, vous pouvez choisir de ne pas le faire, ou bien d’utiliser le modèle fourni par la LRTA, mais ne répondez surtout rien d’autre.

Si vous avez obéi aux injonctions téléphoniques et déposé des armes dans une armurerie, surtout allez récupérer vos armes que l’armurier n’a aucun droit ni titre à conserver chez lui.

Gardez votre calme, continuez d’avoir un comportement exemplaire, votre bon droit sera reconnu et le préfet, par ailleurs coutumier de telles provocations, en sera pour ses frais.

Lettre ouverte au ministre:

Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS


Les Mesnuls, le 8 janvier 2016

Lettre ouverte à l'attention de Monsieur Bernard CAZENEUVE

Copies : Comité Guillaume Tell (thierry.coste@accesyst.com)
FNC (fpeschadour@chasseurdefrance.com)
FFTir (president@fftir.org)
FFBT (secretariat@ffbt.asso.fr)
ANTAC (cibles@graphycom.com)
CSNA (gollety@armureriedelabourse.com) 
SNAFAM (dbillot@snafam.org)
UFA (jjbuigne@armes-ufa.com)
ADT (ifal@armes-adt.fr)

Monsieur le Ministre de l'Intérieur, 

Nos adhérents du Haut-Rhin ainsi que des présidents de clubs de tir de ce département nous ont fait part des courriers qui leur ont été envoyés par les sous-préfets de Mulhouse, de Thann-Guebwiller ou d’Altkirch, ainsi que par le préfet de Colmar.

Ces courriers, sous le prétexte des événements récents mais sans faire appel à l’état d’urgence, expriment des demandes qui visent à faire peur aux détenteurs d’armes de catégorie B-4° en les poussant à déclarer des choses en aucun cas exigées par la réglementation, comme la date de leur dernier tir avec une arme de ce type. Cette méthode n'est pas digne d'un représentant de l'Etat, qui n'a pas à inventer une réglementation à sa guise pour le plaisir douteux de stigmatiser des citoyens exemplaires et de créer des délinquants imaginaires ou, simplement, de faire du bilan à bon compte.

La réglementation actuelle a démontré son efficacité dans la mesure où aucun des drames qui ont ensanglanté la France en 2015 n’a été commis avec des armes détenues légalement par des tireurs sportifs. Ces demandes intrusives et abusives des sous-préfets sont accompagnées de menaces explicites de dessaisissements, imposent des délais de réponse qui mettent une pression psychologique intolérable sur ces détenteurs qui sont pourtant parfaitement en conformité avec la réglementation. 

Certains d'entre eux ont même été priés par téléphone de déposer leurs armes chez un armurier, procédure qui n’a aucun fondement juridique dans la réglementation actuelle ! Des contrôles domiciliaires auraient même été effectués par des fonctionnaires de préfecture, qui ne sont évidemment pas habilités à les effectuer. Des arrêtés de dessaisissement fondés sur ces exigences totalement inventées ont même déjà été pris.

Grâce à la vigilance des présidents de clubs, aucun des tireurs concernés par ces mesures ne présente le moindre risque au regard des exigences de la sécurité publique dans le contexte de l’état d’urgence. Le préfet et ces mesures qu'il prend se trompent de cible et consomment ainsi des ressources qui seraient bien plus utilement employées à améliorer la sécurité publique d'un département qui a encore connu trop d'incendies de véhicules et autres dégradations pendant la période des fêtes de fin d'année.

Nous avons alerté la section armes de la DLPAJ sur ces pratiques abusives dès le 25 décembre 2015, malheureusement sans aucun retour de leur part.

Nous avons dès à présent incité ceux de nos adhérents qui le souhaitaient à déposer un recours hiérarchique auprès de vous en leur assurant notre soutien total.

Nous souhaitons par la présente que vous fassiez connaître au préfet du Haut-Rhin les limites réelles de ses attributions réglementaires en matière de détention d’armes par les tireurs licenciés afin que ces abus cessent et, surtout, ne se reproduisent pas.

Nous souhaitons encore une fois pouvoir vous exposer plus en détail nos points de vue sur ce sujet et ceux que nous avons déjà évoqué lors d’une entrevue, idéalement en coordination avec toutes les associations et organisations concernées par ce sujet au niveau national que nous mettons en copie de ce courrier.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de nos respectueuses salutations.

Pour l'UNPACT, 
Son président


Dernière édition par valinco le Ven 8 Jan - 18:38, édité 2 fois

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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par francky2A le Ven 8 Jan - 18:05

,chez nous aussi on doit etre dans le collimateur ....attendons pour voir et chacun prendra ses responsabilités et l'état aura gagné l'effet inverse ! comme si c'était nous la menace ....

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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par Pietro le Ven 8 Jan - 18:30

"Si vous n’avez pas encore répondu au courrier de votre sous-préfecture, vous pouvez choisir de ne pas le faire, ou bien d’utiliser le modèle fourni par la LRTA, mais ne répondez surtout rien d’autre."


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: Pour info, pourrait-on avoir copie de cette lettre?

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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par LEICACECILIA le Ven 8 Jan - 18:39

Pietro a écrit:"Si vous n’avez pas encore répondu au courrier de votre sous-préfecture, vous pouvez choisir de ne pas le faire, ou bien d’utiliser le modèle fourni par la LRTA, mais ne répondez surtout rien d’autre."


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: Pour info, pourrait-on avoir copie de cette lettre?
En effet, ça serait utile d'avoir le modèle de cette lettre.
En tout cas, Merci Valinco de nous tenir régulièrement informés. Wink

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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par valinco le Ven 8 Jan - 18:40

Pietro a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: Pour info, pourrait-on avoir copie de cette lettre?

LEICACECILIA a écrit:
En effet, ça serait utile d'avoir le modèle de cette lettre.

Ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par LEICACECILIA le Ven 8 Jan - 18:47


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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

Message par Pietro le Ven 8 Jan - 18:54

OK,merci bien.

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Re: Haut-Rhin, communiqué UNPACT et lettre au ministre.

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