Documents cerfa pour vos armes

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Documents cerfa pour vos armes

Message par Invité le Ven 8 Avr - 9:14

Déclaration d'acquisition ou de cession d'arme classée "C"
cerfa N° 12650-02



Déclaration d'arme ou de renouvellement d'arme classée "B"
cerfa N° 12644-04

Ca devrait vous éviter de chercher comme tous à chaque fois.
Attention c'est le cerfa actuel, il ,est possible qu'il évolue.
En date du 08/04/2016.
Wink


Importation d'armes et de munitions en provenance d'Europe :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage


Après laissez-vous guider selon votre ou vos demandes). Wink
Les documents sur le lien dessus (armes en provenance de la CE) évolueront automatiquement et seront toujours les valables lors de leur impression. Cool

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Re: Documents cerfa pour vos armes

Message par LEICACECILIA le Ven 8 Avr - 14:40

Déclaration d'acquisition ou de cession d'armes classées "D1"

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Dernière édition par LEICACECILIA le Ven 8 Avr - 14:54, édité 1 fois

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Re: Documents cerfa pour vos armes

Message par LEICACECILIA le Ven 8 Avr - 14:52

Importation d'armes ou munitions depuis l'étranger :

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  Les demandes d'autorisation sont établies sur le formulaire Cerfa n° 11192(AIMG)
  ou le Cerfa n° 12364 (AGIMG).

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Re: Documents cerfa pour vos armes

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