DECISION JUSTICE TRES NOVATRICE

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DECISION JUSTICE TRES NOVATRICE

Message par GUYGUILLON le Lun 14 Nov - 21:11

DÉCISION JUSTICE TRÈS NOVATRICE


Voilà une excellente décision qui fera jurisprudence et satisfera tous les tireurs sportifs qui se posent des questions sur le transport de leurs armes ...



Le 12 novembre 2016 à 10:15
Un homme est arrivé au Mont-Saint-Michel avec un Colt 357 Magnum dans son sac. La justice a examiné son cas.
Un homme de 65 ans, demeurant dans le Loir-et-Cher comparaissait le 9 novembre au tribunal correctionnel, pour port d'arme prohibé.

AU MONT-SAINT-MICHEL AVEC UN COLT

Le 30 août, il aborde un gendarme à l'entrée du Mont-Saint-Michel et lui présente un colt python 357 magnum, qu'il transporte dans son sac. Après avoir constaté que l'arme était sécurisée et avoir pris contact avec sa hiérarchie, le militaire autorise le visiteur à entrer.
L'homme est néanmoins entendu par les gendarmes, qui relèvent une infraction, malgré la présentation d'une licence de tir de la FFT et une autorisation de détention d'arme.

NE PAS LAISSER L'ARME SANS SURVEILLANCE

Passionné de tir depuis 38 ans, le vacancier explique au tribunal pratiquer sa passion au long des vacances et ne pas vouloir laisser son arme sans surveillance dans sa voiture.
Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu.

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Le jour ou l'on pourras mettre des coups de pieds au cul grâce à internet, j'en connais quelques uns qui vont avoir du mal à s’asseoir pendant pas mal de temps ..........!©


LE DORMEUR DOIT SE RÉVEILLER

La tolérance entre toutes les spécificités FFTIR est la clef de la pérennité de notre sport [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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GUYGUILLON
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Re: DECISION JUSTICE TRES NOVATRICE

Message par wikicat le Lun 14 Nov - 21:39

bien . Twisted Evil Twisted Evil . on va attendre la prochaine etape .


le port d'armes autorisé . ce jour là champagne  .... la caisse ...pas la bouteille 

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