A lire et à retenir

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A lire et à retenir

Message par magdeburg98 le Mar 20 Déc - 12:22

Une nouvelle de Belgique :


Bon vu que le texte est à présent en passe d'être diffusé..... et partiellement déjà commenté...

voici ce qui ressort

La proposition est finalisée à 90%.... sera proposée aux ambassadeur UE cette semaine et si OK après une petit tour législatif pour le show sera votée (probablement en avril 2017) délais de mise en œuvre 18 mois. donc transposition en droit belge au mieux en 2019.

C'est une directive à tiroir....un peu comme notre législation de 2006 le principe de base tout est interdit....la réalité technique (presque)tout peut faire l'objet d'une dérogation.
des clauses de sauvegarde de l'acquis sont insérées pour préserver ce que les gens ont déjà (grand fathering clause)
Une grande libéralité d'action est laissée aux gouvernements nationaux....

actuellement la volonté affichée par le gvt belge est on n'a pas envie de mettre la main dans la fourmilière arme et on n'a pas de pognon pour indemniser les délire prohibitionniste des anti armes de l'UE.

La lecture du texte indique que le droit belge tel que définit par la loi de 2006 et les AR modifié 2008/2011/2014 respecte déjà largement le prescrit de la directive.

Le changement de catégorie pour les armes semi automatique et automatique modifiée imposée par l'UE (de B à A6/A7) ne devrait pas changer le degrés de délivrance de ces armes, le droit belge plaçant chaque détention de manière individuelle pour ces armes et les exclus des achats de groupe. pas de changement pour les armes de poing à prévoir.

Pas de changement à prévoir pour les collectionneurs (en rien pour ce qui va suivre), le paragraphe de discrimination inclus toutes les spécificités définies par les pays de l'UE qui ont effectivement ce statut dans leur législation....je tiens à souligner ici l’âpreté du combat mené car quelques pays visaient spécifiquement la mise à mort de ce particularisme.

là ou ça va coincer potentiellement.....

chargeur....la limite max10 pour les armes d'épaule et max 20 pour les ADP est entérinée.....avec une "dérogation" pour ceux qui ont un motif "sportif" à disposer de chargeur de plus grande capacité. On ne sait pas encore comment on va négocier ça au niveau belge.....Soyons de bon compte l'immense majorité des tireurs utilisent très rarement la full capacité des chargeurs surtout en arme d'épaule.... Mais c'est un problème.
C'est d'autant plus un problème qu'un article du texte proposé prévois une sanction lourde pour qui serait trouvé en possession d'un chargeur +10/+20 après la période de transition
C'est d'autant plus un problème pour certaines armes de diffusion confidentielle quand à la disponibilité réelle de chargeurs low capacity... en effet, la disposition dit que la modification ne peut être réversible par des outils classiques....donc un chargeur sauf à couper et réduire le ressort....pas vraiment de solution....

Armes d'épaule de - de 60 cm usine à gaz.....en gros si une arme à une longueur de moins de 60 cm, crosse repliée et reste en état d'être utilisée elle sera prohibée!
ici ce situe le gros travail restant à produire.... on peu envisager plein de solution technique, mais aucune n'est satisfaisante et ce point c'est typiquement ce qui arrive quand on négocie point par point.... on finis avec un point résiduel que le camp d'en face ne veut pas lâcher juste pour ne pas ressortir à poil de sa proposition démagogique.


Pour le reste....
digitalisation des documents de détention....c'est une volonté de l'UE pour 2018 (je n'y crois pas niveau agenda) mais c'est une volonté de faire disparaitre les documents papier et pas que pour les armes.... J'y vois un vrais danger en devenir, une atteinte aux libertés individuelles surtout qu'il est prévu un partage au niveau européen...en gros un fonctionnaire en Grêce ou en Italie pourra savoir tout de moi et de mes armes....quand on connais le degrés de corruption dans certaines contrées Ue et la possibilité d'un hacking sur une base de donnée ça laisse perplexe.
En gros, votre CI sera votre M4 vous devrez la présenter pour acheter des muns, des chargeurs etc....et bien sur un des débats que nous allons avoir dans le futur c'est combien va payer l'utilisateur final et sous quel forme.....

rechargement l'UE entérine le fait que cela existe et que cela va continuer à exister mais c'est la commission économie qui va légiférer sur les matériels de rechargement et les consommables...à surveiller

Si je communique ce résumé des réunions c'est pour mettre fin aux rumeurs qui enflent.....je suis volontairement imprécis sur certains point technique pour ne pas relancer la machine à fantasmer de certains.....

Je suis bien conscient d'avoir une lecture belge du texte et que malheureusement certains autres pays de l'union ont une volonté de nuire d'avantage à leur citoyen. je peux vous assurer que pendant toute cette année la DAAA à toujours suivit une ligne visant à défendre les intérêts belge sans nuire d'aucune manière aux autres pays membres et n'a pas plus cherché à opposer les catégories de détenteurs d'armes entre eux.... Une fois de plus nous nous sommes trouvés confronté à une demande extrémiste renforcée par un climat émotionnel fort et tout le temps passé a visé à réduire autant que faire ce peu la volonté prohibitionniste des lobby anti arme et les délires sécuritaires de certains. On peu voir le verre à moitié vide, à moitié plein il peu encore un peu se vider ou se remplir...on en saura plus cette semaine peut être (à noël on sort les poubelles avant al trêve des confiseurs)

ha et pour finir sur une note d'humour....dans le préambule de la directive après un long et houleux débat la commission a accepté de déclarer solennellement qu'il n'y avait pas de connexion entre les tireurs, les chasseurs et les collectionneur et le milieux criminels et terroristes.... super mais alors pourquoi vouloir changer la loi ???

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Re: A lire et à retenir

Message par LEICACECILIA le Mar 20 Déc - 12:37

Merci de ces informations, Mag.

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