Demande autorisation détention catégorie B

Aller en bas

Demande autorisation détention catégorie B

Message par Metalhead49 le Mer 7 Fév - 18:20

Je vais recevoir dans la semaine mon coffre-fort et je vais donc pouvoir faire ma demande de détention pour une arme de poing de catégorie B.

J'ai deux petites questions à ce propos:

1- Sur votre site et à mon club de tir, le cerfa mentionné est le 12644-02, mais sur le site du service public, on nous propose le 12644-04. C'est qu'une question de présentation ou ça à son importance de choisir l'un plus que l'autre ?

2- Je ne sais pas encore si je vais acquérir d'abord un CZ 75 B inox ou bien un Browning Buckmarck. Si je ne mentionne ni le modèle de l'arme ni son calibre, ça ne peut pas être un motif de refus selon la préfecture ?

Merci pour votre aide !

Metalhead49
Débutant
Débutant

Date d'inscription : 29/03/2017
Age : 28
Localisation : Maine-et-Loire

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par LEICACECILIA le Mer 7 Fév - 19:01

Tu déclares une arme en B, sans rien préciser comme modèle, ni calibre.
Les 2 que tu cites sont des armes de poing en B, donc pas de problème.
Remplis le cerfa 12644-04, c'est le leur, ça leur fera plaisir,
mais je ne pense pas que ça soit important.
Par ailleurs, tu n'as pas à déclarer sur le cerfa tes armes en C ou D :
Les B uniquement, si tu en as.

_________________
Si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient deux fois plus !
UNPACT #135 
avatar
LEICACECILIA
Modo
Modo

Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 65
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par jimmy 31 le Mer 7 Fév - 19:57

pour info, certaines prefs exigent de préciser l'alinéa B1 (ton cas), b2...
tu ne précises rien de plus
pour les muns, ne demandes rien puisque ton auto ne donnera droit à 2000 cartouches par arme et pour une année (date anniversaire de ton auto et non par année calendaire) 
mais tu ne devras en détenir pas plus de 1000 toujours par arme
une fois ton auto délivrée et à partir de sa date de validité, tu auras 6 mois pour passer à l'achat
avatar
jimmy 31
Spécialiste
Spécialiste

Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 59
Localisation : sud ouest

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par Metalhead49 le Dim 11 Fév - 11:29

Merci à vous pour vos réponses très claires !

Metalhead49
Débutant
Débutant

Date d'inscription : 29/03/2017
Age : 28
Localisation : Maine-et-Loire

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par LEICACECILIA le Dim 11 Fév - 11:41

Pas de quoi, Metalhead.
Et n'oublie pas que, à partir de la réception de ton autorisation,
tu as 6 mois (et non plus 3) pour choisir et déclarer ton arme.
Bon dimanche.

_________________
Si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient deux fois plus !
UNPACT #135 
avatar
LEICACECILIA
Modo
Modo

Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 65
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par Fontaine_F le Mar 27 Mar - 18:06

Bonjour,

J'ai une question concernant la procédure de demande d'autorisation de détention catégorie B, le nombre d'armes que l'on peut demander et comment demander une arme supplémentaire.

Cas de figure :
J'ai mon troisième tampon fin juillet, je fais une première demande d'autorisation début septembre.

Cas 1 (que je pensais pouvoir faire) 
Je demande deux autorisations pour des armes de poing catégorie B

Eventuellement l'année suivante ou celle d'après je demande une ou deux autorisations supplémentaires

Cas 2 : (on me dit que je ne peux pas procéder ainsi, qu'il faut que je demande directement 3 autorisations quitte à acheter une ou deux armes pas chères pour les bloquer)
Je demande 3 autorisations de détentions pour 3 armes de poing catégorie B 

Mais quid si je veux en acquérir une supplémentaire  dans les 5 ans ?

Fontaine_F

Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 60
Localisation : Oise

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par LEICACECILIA le Mar 27 Mar - 18:24

Salut Fontaine.

En théorie, tu pourrais demander 12 cat. B lors de ta 1ere demande.
Mais, selon ta pref, ça serait peut-être refusé.

Le cas N°1 ne pose aucun problème, 2 armes pour une première demande, c'est courant.

Par la suite (dans 6 mois, 1 an ou 2 ou 5, peu importe) tu peux faire d'autres demandes, c'est totalement légal,
il n'y a pas de délai imposé dans la limite maxi de 12 Cat. B  (les conversions style .22LR ne sont même pas
comptabilisées dans ce quota !)

Donc si "on" t'a dit qu'il fallait 3 armes dans ta demande initiale, on t'a dit n'importe quoi !
Pourquoi 3 ? scratch  Pur délire de "radio-stand". 
Tiens nous au courant de tes démarches, et -si tu as le temps- téléphone à ta pref :
Ça leur donnera l'occasion de rire un peu...

_________________
Si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient deux fois plus !
UNPACT #135 
avatar
LEICACECILIA
Modo
Modo

Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 65
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par jimmy 31 le Mar 27 Mar - 18:24

bonjour

on a droit à détenir 12 cat B
tu demandes le nombre que tu veux suivant ton budget, et tu honores ces demandes
par la suite tu peux faire d'autres demandes sans se préoccuper du temps écoulé depuis ta première demande
radio stand... Evil or Very Mad
avatar
jimmy 31
Spécialiste
Spécialiste

Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 59
Localisation : sud ouest

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par Fontaine_F le Mar 27 Mar - 19:38

Merci pour vos retours, j'ai un peu le temps pour réfléchir vu que je n'ai qu'un tampon pour l'instant.
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.

Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total....  Suspect Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.


Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.

Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)  Rolling Eyes

Fontaine_F

Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 60
Localisation : Oise

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par LEICACECILIA le Mar 27 Mar - 20:00

Pas de problème, Fontaine !
Tes deux première B : aucun problème pour toi.
Méfie toi des "radio-stand", et, en cas de doute,
contacte ta pref.
Tiens nous au jus, amigo ! 

_________________
Si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient deux fois plus !
UNPACT #135 
avatar
LEICACECILIA
Modo
Modo

Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 65
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par GUYGUILLON le Mar 27 Mar - 23:30

Merci pour vos retours, j'ai un peu le temps pour réfléchir vu que je n'ai qu'un tampon pour l'instant.
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante. Du coup ça m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.
N'importe quoi   Evil or Very Mad
Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total....  Suspect Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.

re n'importe quoi  Evil or Very Mad  Rolling Eyes
Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.

Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)  Rolling Eyes

C'est terrible le nombre de conneries bêtises qui peuvent être dites sur les stands


_________________
Le jour ou l'on pourras mettre des coups de pieds au cul grâce à internet, j'en connais quelques uns qui vont avoir du mal à s’asseoir pendant pas mal de temps ..........!©


LE DORMEUR DOIT SE RÉVEILLER

La tolérance entre toutes les spécificités FFTIR est la clef de la pérennité de notre sport
avatar
GUYGUILLON
Admin

Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 67
Localisation : CENTRE
Humeur : Très très désappointé !!!

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande autorisation détention catégorie B

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum